Informations générales:

La boutique en ligne selenecosmetique.ch a été développée et est exploitée par Lucienne Campelo, av. Wendt 27, 1203 Genève, Suisse. (société inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève, Suisse).

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne selenecosmetique.ch suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout litige sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée. Cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève, Suisse, seront seuls compétents.

Conditions générales de vente:

Article 1 :Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 :Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par selenecosmetique.ch à l'acheteur.

Article 3 :Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne.

Article 4 : Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec selenecosmetique.com soient sauvegardés par selenecosmetique.ch Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 5 :Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 :Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 7 :Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de selenecosmetique.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 :Informations sur les produits / stock

Selenecosmetique.ch présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par selenecosmetique.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. selenecosmetique.ch ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé. Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont définis au choix en Francs Suisses (CHF) ou en Euros (EUR) selon le cours du jour et sont valables pour le marché suisse comme pour l'exportation et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 : Mode de paiement

Pour effectuer vos paiements depuis la Suisse :

Lors de la première commande, selenecosmetique.ch envoie un mail à l'acheteur pour l'informer qu'il doit d'abord payer sa

commande. Pour cela, selenecosmetique.ch lui indique ses coordonées bancaires. A réception du paiement,

selenecosmetique.ch envoie la commande. Si le paiementn'est pas effectué après un mois d'attente, la commande est

considérée comme nulle.

  1. Par Paypal : avec votre compte Paypal ou votre carte de crédit ( MasterCard et Visa).

  2. En ligne à la commande par carte bancaire PostFinance Card, PostFinance e-finance.

  3. Par BVR: nous vous envoyons votre commande et vous payez à 30 jours sur notre compte postal à l'aide d'un bulletin de versement joint à la facture.

Pour effectuer vos paiements depuis l'étranger :

  1. Par Paypal : avec votre compte Paypal ou votre carte de crédit ( MasterCard et Visa).

  2. Par virement bancaire: à réception de votre paiement sur notre compte postal, nous vous envoyons votre commande.

L'acheteur garantit à selenecosmetique.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Selenecosmetique.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

selenecosmetique.ch se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe selenecosmetique.ch dans les 48 heures suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé.

L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à Sélène Cosmétique, Lucienne Campelo , av. Wendt 27, 1203 Genève, Suisse.

Article 14 : Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera selenecosmetique.ch de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15: Droit de retour

Conformément à l'article 40 e du Code des Obligations, une commande peut être révoquée par déclaration écrite dans un délai de 7 jours dès son acceptation. Cette révocation n'existe que pour des commandes qui dépassent la somme de 100.-. (Art. a du Code des Obligations).

Les produits présentés sur selenecosmetique.ch étant considérés comme sensibles, ils ne devront pas avoir été descellés, ouverts ou utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier de son droit du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans tous ces cas, l'article devra être retourné à l'état de neuf, dans son emballage d'origine et accompagné des notices. Le non-respect de ces dispositions annule le droit au retour, à l'échange ou au remboursement.

Article 16 : Réserve de propriété

La marchandise reste propriété de Selenecosmetique.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise.

Article 17 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à selenecosmetique.ch pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.